J.O. Numéro 287 du 11 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19667

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 3 décembre 2001 portant titularisation (administration centrale)


NOR : EQUP0101385A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 décembre 2001, Mme Deve (Marie-Odile), agente non titulaire, est titularisée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement dans le grade d'attaché d'administration centrale, 8e échelon, à compter du 1er janvier 2001.